organisation
Assemblée générale
Chaque coopérateur sera convié à l’assemblée générale de la coopérative et bénéficiera d’une voix, ceci quel que soit son capital. L’assemblée générale se réunira une fois par an.
Conseil d’administration
Il sera composé de 3 sociétaires au moins et de 5 au maximum. C’est l’assemblée générale qui élit les membres du conseil d’administration.
Société d’exploitation du parc éolien des Quatre Bornes (à créer à l’obtention de toutes les autorisations de construire)
Un membre, élu par l’assemblée générale de la coopérative, sera son représentant au sein du conseil d’administration de la future société anonyme des Quatre Bornes.
Dividende
Un dividende, qui devrait se situer entre 2 et 5 %, sera versé annuellement aux sociétaires. Le dividende dépendra du résultat financier obtenu par la future société d’exploitation du parc éolien. C’est l’assemblée générale de la coopérative qui fixera définitivement le montant du dividende. Le premier dividende sera versé après la clôture des comptes de la première année d’exploitation complète du parc éolien des Quatre Bornes.
Dispositions transitoires
La société coopérative de l’éolienne citoyenne des Quatre Bornes ne sera formellement créée qu’après la constitution de la société d’exploitation du parc éolien des Quatre Bornes, mais au plus tard à la mise en fonction du parc éolien. Jusqu’à cette date, les souscriptions sont possibles sous forme de promesses de souscription. Celles-ci devront être honorées dans un délai de 60 jours à compter de l’inscription de la coopérative au registre du commerce.