financement
Capital de la coopérative
Le capital de la coopérative sera au maximum de 1 million de francs, soit 1000 parts à CHF 1000.–. Un coopérateur pourra souscrire au maximum 20 parts. La valeur des parts sociales restera toujours fixée à CHF 1000.–.
Sociétaires
Toute personne physique domiciliée en Suisse ou morale ayant son siège social dans les communes de Val-de-Ruz ou de Sonvilier, ainsi que les collectivités publiques peuvent devenir membres de la coopérative.
Sortie
Tout membre a le droit de sortir de la coopérative «L’éolienne citoyenne des Quatre Bornes», ceci pour la fin d’un exercice annuel, moyennant un préavis de six mois. L’exercice du droit de sortie est exclu pour les nouveaux membres pour cinq ans (au plus), sauf s’il se fonde sur de justes motifs (art. 843 CO).